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1. Généralités

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2. Description des services fournis

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3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Les cookies

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Partage de vos informations.
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7. Droit applicable

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.


Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de communs accords, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement concerné.

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